Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Canada Data Explorer : notre site Web, www.canadadataexplorer.ca, l’application, app.canadadataexplorer.ca, ainsi que les cartes et autres outils intégrés à d’autres sites Web (le « Service »), fourni par 2464420 Ontario Inc. (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les Conditions. Si vous l’utilisez pour une organisation, vous les acceptez en son nom et confirmez que vous en avez le droit.
1. Le Service
Canada Data Explorer présente sur une carte des statistiques sur les régions du Canada. Une partie est gratuite pour tous, une autre exige un compte gratuit, et une autre un forfait payant (Pro ou le forfait Organisation). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions et des jeux de données en tout temps.
2. Comptes
- Fournissez des renseignements exacts lors de l’inscription et gardez votre adresse courriel à jour : elle vous permet de vous connecter.
- Un compte est destiné à une seule personne. Ne partagez ni votre compte ni vos codes de connexion. Un compte ne peut être connecté que sur un appareil à la fois.
- Vous êtes responsable de ce qui se fait au moyen de votre compte. Avisez-nous immédiatement si vous croyez qu’une autre personne l’a utilisé.
- Vous devez avoir au moins 13 ans, et l’âge de conclure un contrat là où vous vivez, pour créer un compte.
3. Forfaits payants
- Pro est vendu par abonnement, par l’entremise de Stripe, au prix indiqué au moment de l’achat, taxes applicables en sus. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous l’annuliez.
- Vous pouvez l’annuler en tout temps avec Annuler l’abonnement, dans le menu de votre compte. Pro demeure alors actif jusqu’à la fin de la période payée. Sauf si la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursés.
- Nous vous aviserons au moins 30 jours avant qu’un changement de prix s’applique à votre abonnement.
- Pro est accordé sous licence à une seule personne; il ne peut pas être acheté avec une adresse courriel partagée ou de service.
- Le forfait Organisation est établi par entente avec nous. En cas de divergence entre cette entente et les Conditions, l’entente l’emporte.
- Le forfait Organisation comprend des jeux de données de tiers, comme les offres d’emploi fournies par WE Data Tools (voir la section 4). Ils ne sont pas compris dans les forfaits Gratuit et Pro.
4. Utilisation des données
- La plupart des données du Service proviennent de Statistique Canada et d’autres sources publiques, et sont utilisées aux termes de leurs licences, comme la Licence ouverte de Statistique Canada. Vous pouvez utiliser les chiffres, les exportations et les captures d’écran obtenus du Service dans vos propres travaux, rapports et présentations, à condition de citer la source d’origine (par exemple, « Source : Statistique Canada ») et, lorsque c’est possible, Canada Data Explorer.
- Certains jeux de données nous sont concédés sous licence pour le seul Service (par exemple, les jeux de données exclusifs du forfait Organisation). Vous pouvez utiliser ce que vous en voyez et exportez dans les travaux de votre organisation, mais non les republier sous forme de données, ni les revendre ou les redistribuer.
- Les jeux de données de tiers (par exemple, les offres d’emploi fournies par WE Data Tools) appartiennent à leurs fournisseurs. Ils ne sont offerts qu’avec les forfaits qui les comprennent, et seulement pour la durée de la licence que leur fournisseur nous accorde : lorsqu’elle prend fin, l’accès aussi. Ils sont attribués à leurs fournisseurs partout où ils sont présentés; conservez cette mention avec tout ce que vous en tirez. Ils sont réservés à l’usage de votre organisation : vous ne pouvez pas les republier, les revendre ni les communiquer à quiconque à l’extérieur de votre organisation, y compris au moyen de liens de partage ou de cartes intégrées. Les fonctions d’intelligence artificielle du Service (l’Analyste virtuel et le Rédacteur de rapports) reçoivent les chiffres que le Service en présente (par exemple, les offres d’emploi comptées par profession chaque mois), jamais les enregistrements individuels, afin de répondre aux questions et de rédiger des rapports à leur sujet pour votre organisation. Ils sont fournis tels que leurs fournisseurs les livrent : leurs fournisseurs, et non nous, sont responsables de leur contenu, qui peut être incomplet, désuet ou comprendre des offres qui ne sont plus ouvertes.
- Comptes fournis aux termes d’une entente avec le secteur public. Si votre compte vous a été fourni à la demande d’un ministère ou d’un organisme public, aux termes de son entente avec nous, vous pouvez utiliser, modifier, reproduire et diffuser sans restriction les données, les exportations et les rapports que vous obtenez du Service, y compris les jeux de données concédés sous licence par des tiers, et ces droits subsistent après la fin de votre compte. Les licences des sources d’origine demandent que vous les citiez, et leurs mentions de source sont présentées avec les données. Les limites prévues ci-dessus pour les jeux de données qui nous sont concédés sous licence pour le seul Service et pour les jeux de données de tiers, ainsi que celles de la section 5, ne s’appliquent pas à ces droits.
- Les liens de partage permettent à d’autres personnes de voir une vue que vous avez partagée, pendant une durée limitée. Vous êtes responsable des liens que vous partagez.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- extraire, explorer ou télécharger en masse les données du Service par des moyens automatisés;
- tenter de contourner les limites d’accès, les forfaits ou la sécurité, ou d’accéder à des données auxquelles vous n’avez pas droit;
- surcharger, perturber ou attaquer le Service, ni en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi;
- utiliser le Service à des fins illégales.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les Conditions.
6. Cartes et outils intégrés
Des organisations peuvent présenter des cartes, des profils de la communauté, des tableaux de bord et des graphiques de Canada Data Explorer sur leur site Web aux termes de leur entente avec nous. Ces éléments font partie du Service, et les Conditions s’appliquent aux personnes qui les utilisent.
7. Notre contenu et notre propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel, sa conception, son contenu (y compris les pages et les articles de notre site Web) et sa marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par la loi. Les Conditions ne vous en transfèrent aucun élément, au-delà du droit d’utiliser le Service comme elles le décrivent. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.
8. Exactitude et disponibilité
Nous nous efforçons de présenter les données fidèlement, mais elles sont fournies « telles quelles ». Les données sources peuvent contenir des erreurs, être révisées ou être supprimées pour des raisons de confidentialité, et nous pouvons commettre des erreurs en les présentant. Vérifiez les chiffres importants auprès de la source d’origine avant de vous y fier. Les articles et les guides de notre site Web sont fournis à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible ni exempt d’erreurs.
Les réponses de l’Analyste virtuel sont rédigées par une intelligence artificielle à partir des données du Service. Elles peuvent être inexactes ou incomplètes, même lorsqu’elles citent des chiffres, et ne constituent pas des conseils professionnels. Elles peuvent s’appuyer sur des sites Web de tiers trouvés par recherche sur le Web, que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables; leurs sources sont indiquées par des liens. Vérifiez-les avant de vous y fier, et n’incluez pas de renseignements personnels dans vos questions.
Il en va de même des rapports du Rédacteur de rapports : ils sont rédigés par une intelligence artificielle à partir des données du Service, et peuvent s’appuyer sur des sites Web de tiers trouvés par recherche sur le Web, dont ils indiquent les sources. Vérifiez leurs chiffres et leurs sources avant de les diffuser ou de vous y fier, et n’incluez pas de renseignements personnels dans vos messages. Vous êtes responsable des rapports que vous diffusez; conservez-y les mentions de source des données, comme l’exigent les licences de leurs sources.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, comme la perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du Service, et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant son origine (ou à 100 $ si vous ne nous avez rien versé). Rien dans les Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur auxquels il est impossible de renoncer.
10. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service, et nous demander de supprimer votre compte, en tout temps (voir notre Politique de confidentialité). Nous pouvons mettre fin à votre accès ou le suspendre si vous enfreignez les Conditions, ou cesser d’offrir le Service, avec préavis lorsque c’est possible. Si nous cessons d’offrir un forfait payant avant la fin d’une période payée, nous rembourserons la partie inutilisée.
11. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions. Nous publierons la nouvelle version ici et mettrons à jour la date indiquée en haut; pour les modifications importantes, nous aviserons les titulaires de compte par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le Service par la suite signifie que vous les acceptez.
13. Droit applicable
Les Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives de la province où vous résidez.
14. Nous joindre
2464420 Ontario Inc.
271, rue Serena, Kingsville (Ontario) N9Y 0E8
[email protected]
Voir aussi : Politique de confidentialité